Permis de construire Logement N° 05600517Y0036

Permis de construire n° 05600517Y0036 à Arzon pour 107 m² de logement, Le Pouero - Lot B

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 octobre 2017

Dossier PC n° 05600517Y0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600517Y0036, ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2017 à Arzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Pouero - Lot B.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI598, AI602, AI642. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI598 AI602 AI642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVE (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600517Y0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Pouero - Lot B, à Arzon (56640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600517Y0036, déposé en mairie d'Arzon.

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