Permis de construire Logement N° 05600517Y0018

Permis de construire n° 05600517Y0018 à Arzon pour 144 m² de logement, 28 Rue Des Ormeaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 05600517Y0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600517Y0018 a été délivré le 4 septembre 2017 à Arzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 28 Rue Des Ormeaux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ388. Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
04/09/2017
Chantier (DOC)
19/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YZERNAY (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600517Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Des Ormeaux, à Arzon (56640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600517Y0018, déposé en mairie d'Arzon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arzon

Autres types d'autorisations à Arzon