Permis de construire n° 05600422Y0044 à Arzal pour 318 m² de locaux, 10 Parc de l'Estuaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 05600422Y0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600422Y0044 a été délivré le 20 avril 2023 à Arzal (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 10 Parc de l'Estuaire.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 318 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 143 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1564. Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2023
Achèvement (DAACT)
14/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 143 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 318 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 490 m² à 808 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 808 m² |
| Total | 490 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² |
| Autres activités | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total locaux | 490 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARZAN (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600422Y0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |