Permis de construire n° 05600420Y0036 à Arzal pour 113 m² de logement, 8 Le Clos de l'Ecluse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 décembre 2020
Dossier PC n° 05600420Y0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2020 à Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600420Y0036 porte sur un projet situé 8 Le Clos de l'Ecluse.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 701 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle F 1470, F 1490. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Clos de l'Ecluse, la base recense 15 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 701 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 113 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARZAL (56190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600420Y0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 1470, F 1490 à Arzal (56190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Clos de l'Ecluse à Arzal (56190)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Clos de l'Ecluse depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.