Permis de construire Logement N° 05600323Y0020

Permis de construire n° 05600323Y0020 à Arradon pour 204 m² de logement, 3 impasse de Bourgerel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 05600323Y0020

Demandeur

ETHIK RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2023 à Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600323Y0020 porte sur un projet situé 3 impasse de Bourgerel. Le projet est porté par ETHIK RESIDENCES.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T6+. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 204 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 592 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2024, soit 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 553, AC 556. Sur la même voie, impasse de Bourgerel, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Arradon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 592 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 553 AC 556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 592 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 204 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 426 m² à 393 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 393 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 33 m² 204 m² -237 m² 0 m²
Total 426 m² 0 m² 204 m² 33 m² 204 m² -33 m² 393 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETHIK RESIDENCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ETHIK RESIDENCES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802886705
SIRET
80288670500010
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600323Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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