Permis de construire Locaux N° 05600323Y0019

Permis de construire n° 05600323Y0019 à Arradon pour 119 m² de locaux, 1 rue de l'Ile Brouel Zac de la Breche

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 05600323Y0019

Demandeur

AUTO-STOP ARRADON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2023 à Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600323Y0019 porte sur un projet situé 1 rue de l'Ile Brouel Zac de la Breche. Le dossier a été déposé par AUTO-STOP ARRADON.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 119 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 570 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 737. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Ile Brouel, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Arradon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 570 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Breche

Territoires administratifs

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 570 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 119 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 903 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 903 m² à 900 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 903 m² 0 m² 119 m² 3 m² 119 m² -3 m² 900 m²
Total 903 m² 0 m² 119 m² 3 m² 119 m² -3 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 903 m² 0 m² 119 m² 3 m² 119 m² -3 m² 900 m²
Total locaux 903 m² 0 m² 119 m² 3 m² 119 m² -3 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTO-STOP ARRADON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Arradon.

Demandeur

AUTO-STOP ARRADON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449157395
SIRET
44915739500012
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600323Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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