Permis de construire Logement N° 05600322Y0018

Permis de construire n° 05600322Y0018 à Arradon pour 169 m² de logement, 9 Allee Lann Er Vincin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 juin 2022

Dossier PC n° 05600322Y0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600322Y0018 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2022, pour un projet situé 9 Allee Lann Er Vincin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arradon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600322Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Allee Lann Er Vincin, à Arradon (56610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600322Y0018, déposé en mairie d'Arradon.

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