Déclaration préalable n° 05600322Y0061 à Arradon pour 39 m² de logement, 2 route de la Cote du Vincin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier DP n° 05600322Y0061
Demandeur
SCI JULLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05600322Y0061, accordée le 14 juin 2022 à Arradon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 route de la Cote du Vincin. Le dossier a été déposé par SCI JULLOUX.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 852 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2022, soit 6 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZC 446. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Arradon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 852 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 133 m² à 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 172 m² |
| Total | 133 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 172 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JULLOUX, dont l'adresse déclarée est au Trévoux. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI JULLOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899833644
- SIRET
- 89983364400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE TRÉVOUX (29380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600322Y0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 31/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 446 à Arradon (56610)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.