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Permis de construire Locaux N° 05600313Y0014

Permis de construire n° 05600313Y0014 à Arradon pour 606 m² de locaux, 7 Rue De La Carriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Carriere, à Arradon (56610).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN et accordé le 9 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600313Y0014, déposé en mairie d'Arradon.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 05600313Y0014

Demandeur

SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600313Y0014 a été délivré le 9 septembre 2013, pour un projet situé 7 Rue De La Carriere. SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en commerce et activités de service, 270 m² en équipements publics et 292 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE97, AE100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arradon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/09/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE97 AE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	299 m²	606 m²	0 m²	299 m²	0 m²	307 m²	606 m²
Total	299 m²	606 m²	0 m²	299 m²	0 m²	307 m²	606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	24 m²	44 m²	24 m²	20 m²	44 m²
Équipements publics	152 m²	270 m²	152 m²	118 m²	270 m²
Autres activités	123 m²	292 m²	123 m²	169 m²	292 m²
dont Entrepôt	123 m²	292 m²	123 m²	169 m²	292 m²
Total locaux	299 m²	606 m²	299 m²	307 m²	606 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 317823409
SIRET: 31782340900022
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VANNES CEDEX (56006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05600313Y0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Carriere, à Arradon (56610).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN et accordé le 9 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600313Y0014, déposé en mairie d'Arradon.

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