Permis de construire n° 05600313Y0014 à Arradon pour 606 m² de locaux, 7 Rue De La Carriere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 05600313Y0014
Demandeur
SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600313Y0014 a été délivré le 9 septembre 2013, pour un projet situé 7 Rue De La Carriere. SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en commerce et activités de service, 270 m² en équipements publics et 292 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE97, AE100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arradon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 606 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 307 m² | 606 m² |
| Total | 299 m² | 606 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 307 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 44 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 20 m² | 44 m² |
| Équipements publics | 152 m² | 270 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 118 m² | 270 m² |
| Autres activités | 123 m² | 292 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 169 m² | 292 m² |
| dont Entrepôt | 123 m² | 292 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 169 m² | 292 m² |
| Total locaux | 299 m² | 606 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 307 m² | 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 317823409
- SIRET
- 31782340900022
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VANNES CEDEX (56006)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600313Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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