Permis de construire Logement N° 05600223Y0005

Permis de construire n° 05600223Y0005 à Ambon pour 21 m² de logement, 6 Brouel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 05600223Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2023 à Ambon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600223Y0005 porte sur un projet situé 6 Brouel.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

21 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²
Total 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 15 (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600223Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Brouel, à Ambon (56190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600223Y0005, déposé en mairie d'Ambon.

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