Déclaration préalable Locaux N° 05600223Y0083

Déclaration préalable n° 05600223Y0083 à Ambon pour 12 m² de locaux, 4 All De Dumet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier DP n° 05600223Y0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05600223Y0083, accordée le 21 septembre 2023 à Ambon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 4 All De Dumet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L1020. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

644 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2023
Chantier (DOC)
21/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Ambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBON (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600223Y0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 All De Dumet, à Ambon (56190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600223Y0083, déposé en mairie d'Ambon.

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