Permis de construire n° 05600213H0002 à Ambon pour 379 m² de locaux, Le Loc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 05600213H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2013 à Ambon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600213H0002 porte sur un projet situé Le Loc.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 68 776 m², le programme représente 379 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/12/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 393. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Ambon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Loc
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 68 776 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 379 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 043 m² à 1 422 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 043 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 422 m² |
| Total | 1 043 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 043 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 422 m² |
| Total locaux | 1 043 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBON (56190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600213H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |