Permis de construire Locaux N° 05600212H0018

Permis de construire n° 05600212H0018 à Ambon pour 1 887 m² de locaux, Le Cosquer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 05600212H0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600212H0018 a été délivré le 24 avril 2013, pour un projet situé Le Cosquer.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 1 887 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 468, H 479, H 469. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Ambon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 222 m²

Surface créée

1 887 m²

Variation nette

+1 887 m²

Surface totale après

1 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
24/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H 468 H 479 H 469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cosquer

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 887 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
Total 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
Total locaux 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBON (56190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600212H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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