Permis de construire n° 05558613J0001 à Xivray-et-Marvoisin pour 1 408 m² de locaux, Aux Enseignes
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 05558613J0001
Demandeur
EARL DU CONTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2013 à Xivray-et-Marvoisin (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05558613J0001 porte sur un projet situé Aux Enseignes. La demande émane de EARL DU CONTHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 408 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD2, ZD43, ZD71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xivray-et-Marvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Xivray-et-Marvoisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xivray-et-Marvoisin Code postal 55300 Identifiant INSEE 55586
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 408 m² |
| Total | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 408 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CONTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324716018
- SIRET
- 32471601800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- XIVRAY-ET-MARVOISIN (55300)
Autres dossiers de EARL DU CONTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05558613J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |