Permis de construire Logement N° 05557317H0004

Permis de construire à Void-Vacon pour 152 m² de logement - 7 Rue Mazelin

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 05557317H0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05557317H0004, délivré le 22 janvier 2018 à Void-Vacon (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Mazelin, Void-Vacon (55190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB1292, BB1929.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 335 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
3
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Void-Vacon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BB1292 BB1929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Void-Vacon Code postal 55190 Identifiant INSEE 55573
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 201 m²
Locaux 349 m² 0 m² 0 m² 109 m² 152 m² 0 m² 88 m²
Total 398 m² 0 m² 152 m² 109 m² 152 m² 0 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOID-VACON (55190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05557317H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Mazelin, Void-Vacon (55190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 23 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05557317H0004, instruit par la commune de Void-Vacon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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