Permis de construire n° 05557315G0009 à Void-Vacon pour 142 m² de locaux, 2 Ruelle Des Ecoles
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 05557315G0009
Demandeur
COMMUNE DE VOID VACON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05557315G0009, délivré le 9 février 2016 à Void-Vacon (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Ruelle Des Ecoles. COMMUNE DE VOID VACON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH166. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Void-Vacon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Void-Vacon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Void-Vacon Code postal 55190 Identifiant INSEE 55573
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 142 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 29 m² | 683 m² |
| Total | 654 m² | 142 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 29 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 654 m² | 142 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 29 m² | 683 m² |
| Total locaux | 654 m² | 142 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 29 m² | 683 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOID VACON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215505736
- SIRET
- 21550573600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VOID-VACON (55190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05557315G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |