Permis de construire n° 05557313G0009 à Void-Vacon pour 717 m² de locaux, Ancienne Rn 4
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 05557313G0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ancienne Rn 4, le permis de construire n° 05557313G0009 a été délivré le 14 janvier 2014 à Void-Vacon (Meuse, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D650. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Void-Vacon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Void-Vacon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Void-Vacon Code postal 55190 Identifiant INSEE 55573
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
| Total | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
| Total locaux | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAGNY-SUR-MEUSE (55190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05557313G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |