Permis de construire Locaux N° 05557313G0004

Permis de construire à Void-Vacon pour 90 m² de locaux - 19 Rue Notre Dame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Notre Dame, Void-Vacon (55190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GOETZMANN et accordé le 28 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05557313G0004, instruit par la commune de Void-Vacon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 05557313G0004

Demandeur

SCI GOETZMANN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05557313G0004, délivré le 28 août 2013 à Void-Vacon (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Notre Dame, Void-Vacon (55190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GOETZMANN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH447, BH448, BH495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/08/2013

Chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Void-Vacon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH447 BH448 BH495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Void-Vacon Code postal 55190 Identifiant INSEE 55573
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	173 m²	0 m²	0 m²	173 m²
Locaux	136 m²	90 m²	90 m²	226 m²
Total	309 m²	90 m²	90 m²	399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	136 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GOETZMANN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 345091177
SIRET: 34509117700021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VOID-VACON (55190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05557313G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Notre Dame, Void-Vacon (55190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GOETZMANN et accordé le 28 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05557313G0004, instruit par la commune de Void-Vacon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Void-Vacon

PC n°0555732500005 Locaux Autorisé

22 N Route Nationale 4

Void-Vacon (55190)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 744 m² SDP SIMOGEARD

PC n°0555732500004 Logement Autorisé

12 Rue De La Chambre

Void-Vacon (55190)

Extension sans transformation

01 août 2025 125 m² SDP

PC n°0555732500002 Logement Commencé

25 Rue De La Chambre

Void-Vacon (55190)

Extension sans transformation

03 mars 2025 107 m² SDP

PC n°0555732400008 Locaux Autorisé

Mauvais Jour

Void-Vacon (55190)

Nouvelle construction

19 déc. 2024 1 219 m² SDP

PC n°0555732400006 Locaux Autorisé

Zi La Pelouse

Void-Vacon (55190)

Extension sans transformation

21 nov. 2024 203 m² SDP LABORATOIRES DU DOCTEUR J LEFEVRE

PC n°0555732400005 Logement Autorisé

27 Rue De La Chambre

Void-Vacon (55190)

Nouvelle construction

25 juil. 2024 134 m² SDP LG2H

Autres types d'autorisations à Void-Vacon

Permis d'aménager à Void-Vacon

3 autorisations

Permis de démolir à Void-Vacon

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Void-Vacon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Void-Vacon

Autres types d'autorisations à Void-Vacon

Caractéristiques du projet