Permis de construire n° 05557313G0004 à Void-Vacon pour 90 m² de locaux, 19 Rue Notre Dame
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 05557313G0004
Demandeur
SCI GOETZMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2013 à Void-Vacon (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05557313G0004 porte sur un projet situé 19 Rue Notre Dame. Le dossier a été déposé par SCI GOETZMANN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH447, BH448, BH495. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Void-Vacon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Void-Vacon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Void-Vacon Code postal 55190 Identifiant INSEE 55573
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| Locaux | 136 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 226 m² |
| Total | 309 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 136 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 226 m² |
| Total locaux | 136 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GOETZMANN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345091177
- SIRET
- 34509117700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VOID-VACON (55190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05557313G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |