Permis de construire à Ville-sur-Cousances pour 230 m² de locaux - Le Village Les Bessaux
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 05556720A0002
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DE VILLE
Cette page présente le permis de construire n° 05556720A0002, délivré le 28 septembre 2020 à Ville-sur-Cousances (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Le Village Les Bessaux, Ville-sur-Cousances (55120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.A.E.C. RECONNU DE VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK41, ZK40, ZK6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2021.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/08/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 25 jours
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
10 mois 13 jours
Localisation du projet à Ville-sur-Cousances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ville-sur-Cousances Code postal 55120 Identifiant INSEE 55567
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DE VILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 783415607
- SIRET
- 78341560700028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VILLE-SUR-COUSANCES (55120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05556720A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |