Permis de construire n° 05555625C0001 à Ville-devant-Chaumont pour 34 m² de locaux, 7 Rue Du Bois Des Caures
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2025
Dossier PC n° 05555625C0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLE DEVANT CHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05555625C0001, délivré le 23 mars 2025 à Ville-devant-Chaumont (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Du Bois Des Caures. La demande émane de COMMUNE DE VILLE DEVANT CHAUMONT.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-devant-Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-devant-Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-devant-Chaumont Code postal 55150 Identifiant INSEE 55556
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 163 m² |
| Locaux | 121 m² | 0 m² | 21 m² | 22 m² | 34 m² | -35 m² | 86 m² |
| Total | 271 m² | 0 m² | 34 m² | 22 m² | 34 m² | -22 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 121 m² | 0 m² | 21 m² | 22 m² | 34 m² | -35 m² | 86 m² |
| Total locaux | 121 m² | 0 m² | 21 m² | 22 m² | 34 m² | -35 m² | 86 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLE DEVANT CHAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215505561
- SIRET
- 21550556100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLE-DEVANT-CHAUMONT (55150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05555625C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |