Permis de construire n° 05555616C0001 à Ville-devant-Chaumont pour 432 m² de locaux, Rue De L Eglise La Grosse Borne
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 05555616C0001
Demandeur
DES ACACIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ville-devant-Chaumont (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05555616C0001 a été délivré le 4 octobre 2016, pour un projet situé Rue De L Eglise La Grosse Borne. Le demandeur déclaré est DES ACACIAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-devant-Chaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-devant-Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grosse Borne
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-devant-Chaumont Code postal 55150 Identifiant INSEE 55556
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 994 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 426 m² |
| Total | 994 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 994 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 426 m² |
| Total locaux | 994 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ACACIAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325559664
- SIRET
- 32555966400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLE-DEVANT-CHAUMONT (55150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05555616C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |