Permis de construire n° 0555512600005 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel pour 1 234 m² de logement, 1 Du Stade
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PC n° 0555512600005
Demandeur
SCCV SCHMIT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0555512600005 a été délivré le 30 avril 2026, pour un projet situé 1 Du Stade. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV SCHMIT IMMO.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 18 logements collectifs. Le dossier déclare 1 234 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 318, AA 317. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables à Vigneulles-lès-Hattonchâtel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneulles-lès-Hattonchâtel Code postal 55210 Identifiant INSEE 55551
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 234 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 1 234 m² |
| Total | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 1 234 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs. Les 18 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| En résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SCHMIT IMMO, basée à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV SCHMIT IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 993517168
- SIRET
- 99351716800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- VIGNEULLES-LÈS-HATTONCHÂTEL (55210)
Autres dossiers de SCCV SCHMIT IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0555512600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 318, AA 317 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.