Permis de construire Locaux N° 0555512600004

Permis de construire n° 0555512600004 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel pour 429 m² de locaux, 28 De Saint-Mihiel

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0555512600004

Demandeur

BEAR VIGNEULLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0555512600004 a été délivré le 10 juin 2026 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 28 De Saint-Mihiel. La demande émane de BEAR VIGNEULLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB116, ZB139, ZB166. L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneulles-lès-Hattonchâtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 371 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigneulles-lès-Hattonchâtel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB116 ZB139 ZB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneulles-lès-Hattonchâtel Code postal 55210 Identifiant INSEE 55551
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 371 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 1 800 m²
Total 1 371 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 371 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 1 800 m²
Total locaux 1 371 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAR VIGNEULLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
992227520
SIRET
99222752000010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
COLOMBEY-LES-BELLES (54170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555512600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 De Saint-Mihiel, à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BEAR VIGNEULLES et accordée le 10 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555512600004, déposé en mairie de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.

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