Permis de construire Logement N° 05555121H0013

Permis de construire n° 05555121H0013 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel pour 966 m² de logement, Rue Du Stade

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 05555121H0013

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05555121H0013, délivré le 14 mars 2022 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneulles-lès-Hattonchâtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 995 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+966 m²

Surface totale après

966 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigneulles-lès-Hattonchâtel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneulles-lès-Hattonchâtel Code postal 55210 Identifiant INSEE 55551
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Total 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05555121H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Stade, à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et accordé le 14 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05555121H0013, déposé en mairie de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.

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