Permis de construire n° 05555121H0009 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel pour 250 m² de locaux, Rue De La Basse Cour Saint-Benoit-En-Wo Vre
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PC n° 05555121H0009
Demandeur
SCEA BOGENEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05555121H0009, délivré le 17 janvier 2022 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Basse Cour Saint-Benoit-En-Wo Vre. La demande émane de SCEA BOGENEZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B196, B63, B62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneulles-lès-Hattonchâtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Benoit-En-Wo Vre
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneulles-lès-Hattonchâtel Code postal 55210 Identifiant INSEE 55551
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 600 m² |
| Total | 2 350 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 350 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 600 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOGENEZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391853983
- SIRET
- 39185398300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AUGNY (57685)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05555121H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |