Permis de construire n° 05555117H0012 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel pour 408 m² de locaux, Le Paquis
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2017
Dossier PC n° 05555117H0012
Demandeur
SCI DU RELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05555117H0012 a été délivré le 25 novembre 2017, pour un projet situé Le Paquis. La demande émane de SCI DU RELAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneulles-lès-Hattonchâtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Paquis
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneulles-lès-Hattonchâtel Code postal 55210 Identifiant INSEE 55551
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Total | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Total locaux | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RELAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417814951
- SIRET
- 41781495100022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL (55210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05555117H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |