Permis de construire à Vigneulles-lès-Hattonchâtel pour 408 m² de locaux - Le Paquis
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2017
Dossier PC n° 05555117H0012
Demandeur
SCI DU RELAIS
Cette page présente le permis de construire n° 05555117H0012, délivré le 25 novembre 2017 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Le Paquis, Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU RELAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.
Autorisation
25 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Paquis
Territoire administratif
- Commune
- Vigneulles-lès-Hattonchâtel Code postal 55210 Identifiant INSEE 55551
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Total | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RELAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417814951
- SIRET
- 41781495100022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL (55210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05555117H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |