Permis de construire Locaux N° 05555117H0010

Permis de construire à Vigneulles-lès-Hattonchâtel pour 884 m² de locaux - Zi Du Paquis

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 05555117H0010

Demandeur

SCI FKE IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05555117H0010, délivré le 25 septembre 2017 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Zi Du Paquis, Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FKE IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en bureaux, 877 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

884 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
Chantier (DOC)
26/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2020

Localisation du projet à Vigneulles-lès-Hattonchâtel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigneulles-lès-Hattonchâtel Code postal 55210 Identifiant INSEE 55551
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
Total 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Entrepôt 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Total locaux 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FKE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512229022
SIRET
51222902200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PANNES (54470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05555117H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 884 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Paquis, Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FKE IMMO et accordé le 25 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05555117H0010, instruit par la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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