Permis de construire Locaux N° 05554918D0001

Permis de construire n° 05554918D0001 à Véry pour 1 493 m² de locaux, A La Plante

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 05554918D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Véry (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05554918D0001 a été délivré le 20 avril 2018, pour un projet situé A La Plante.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 493 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK44, ZK9, ZK6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 288 m²

Surface existante avant

1 713 m²

Surface créée

1 493 m²

Variation nette

+1 493 m²

Surface totale après

3 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Véry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK44 ZK9 ZK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Plante

Territoires administratifs

Commune
Véry Code postal 55270 Identifiant INSEE 55549
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 713 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 3 206 m²
Total 1 713 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 3 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 713 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 3 206 m²
Total locaux 1 713 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 3 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERY (55270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05554918D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé A La Plante, à Véry (55270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05554918D0001, déposé en mairie de Véry.

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