Permis de construire n° 05554913D0003 à Véry pour 845 m² de locaux, Cãôte De Dun
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 05554913D0003
Demandeur
E.A.R.L. AUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Véry (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05554913D0003 a été délivré le 27 janvier 2014, pour un projet situé Cãôte De Dun. Le projet est porté par E.A.R.L. AUBERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB30. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Véry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cãôte De Dun
Territoires administratifs
- Commune
- Véry Code postal 55270 Identifiant INSEE 55549
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
| Total | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
| Total locaux | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. AUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418251963
- SIRET
- 41825196300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VÉRY (55270)
Autres dossiers de E.A.R.L. AUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05554913D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |