Permis de construire Logement N° 0555451900006

Permis de construire à Verdun pour 141 m² de logement - 5 Rue Laurent Pons

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 0555451900006

Demandeur

ASS MEUSIENNE INFORMAT ENTRAIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0555451900006, délivré le 13 mai 2019 à Verdun (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Laurent Pons, Verdun (55100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS MEUSIENNE INFORMAT ENTRAIDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD190.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 810 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

1 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 167 m²
Total 308 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS MEUSIENNE INFORMAT ENTRAIDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
331802991
SIRET
33180299100132
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
BELLEVILLE SUR MEUSE (55430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555451900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Laurent Pons, Verdun (55100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS MEUSIENNE INFORMAT ENTRAIDE et accordé le 13 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555451900006, instruit par la commune de Verdun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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