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Permis de construire Mixte N° 0555022600001

Permis de construire à Stenay pour 76 m² de logement et locaux - 7 Impasse Dagobert

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Impasse Dagobert, Stenay (55700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS MEUSIENNE INFORMAT ENTRAIDE et accordé le 2 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555022600001, instruit par la commune de Stenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 0555022600001

Demandeur

ASS MEUSIENNE INFORMAT ENTRAIDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0555022600001, délivré le 2 avril 2026 à Stenay (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 7 Impasse Dagobert, Stenay (55700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS MEUSIENNE INFORMAT ENTRAIDE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

02/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Stenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Stenay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55502
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	153 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	229 m²
Total	153 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	229 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS MEUSIENNE INFORMAT ENTRAIDE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 331802991
SIRET: 33180299100132
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: BELLEVILLE SUR MEUSE (55430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0555022600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Impasse Dagobert, Stenay (55700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS MEUSIENNE INFORMAT ENTRAIDE et accordé le 2 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555022600001, instruit par la commune de Stenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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