Permis de construire Locaux N° 0555332000004

Permis de construire à Vaucouleurs pour 451 m² de locaux - Rue Boyer De Rebeval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Boyer De Rebeval, Vaucouleurs (55140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par T.F.M BAT et accordé le 25 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555332000004, instruit par la commune de Vaucouleurs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 0555332000004

Demandeur

T.F.M BAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0555332000004, délivré le 25 novembre 2020 à Vaucouleurs (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Boyer De Rebeval, Vaucouleurs (55140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par T.F.M BAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH28, AH96, AH97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 010 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaucouleurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH28 AH96 AH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaucouleurs Code postal 55140 Identifiant INSEE 55533
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	130 m²	321 m²	130 m²	0 m²	130 m²	321 m²	451 m²
Total	130 m²	321 m²	130 m²	0 m²	130 m²	321 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Entrepôt	0 m²	321 m²	0 m²	0 m²	321 m²	321 m²
Total locaux	130 m²	321 m²	130 m²	130 m²	321 m²	451 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.F.M BAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880413299
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ATTON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0555332000004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Boyer De Rebeval, Vaucouleurs (55140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par T.F.M BAT et accordé le 25 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555332000004, instruit par la commune de Vaucouleurs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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