Permis de construire n° 05553314L0003 à Vaucouleurs pour 443 m² de locaux, 820 Rue Boyer De Rebeval
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 05553314L0003
Demandeur
COMMUNE DE VAUCOULEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05553314L0003, délivré le 23 octobre 2014 à Vaucouleurs (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 820 Rue Boyer De Rebeval. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUCOULEURS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH188, AH177, AH86. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaucouleurs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Vaucouleurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucouleurs Code postal 55140 Identifiant INSEE 55533
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 443 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 298 m² | 443 m² |
| Total | 145 m² | 443 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 298 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 145 m² | 443 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 298 m² | 443 m² |
| Total locaux | 145 m² | 443 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 298 m² | 443 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUCOULEURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215505330
- SIRET
- 21550533000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAUCOULEURS (55140)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUCOULEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05553314L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |