Permis de construire Locaux N° 0555191600001

Permis de construire n° 0555191600001 à Tronville-en-Barrois pour 164 m² de locaux, 0009 Rue Salvador Allende

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 0555191600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2016 à Tronville-en-Barrois (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0555191600001 porte sur un projet situé 0009 Rue Salvador Allende.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tronville-en-Barrois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 149 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

-314 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/01/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/09/2016
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2018

Localisation du projet à Tronville-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tronville-en-Barrois Code postal 55310 Identifiant INSEE 55519
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 0 m² 0 m² 234 m² 164 m² -398 m² 0 m²
Locaux 347 m² 0 m² 164 m² 80 m² 0 m² 84 m² 431 m²
Total 745 m² 0 m² 164 m² 314 m² 164 m² -314 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 347 m² 0 m² 164 m² 80 m² 0 m² 84 m² 431 m²
dont Bureaux 347 m² 0 m² 164 m² 80 m² 0 m² 84 m² 431 m²
Total locaux 347 m² 0 m² 164 m² 80 m² 0 m² 84 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRONVILLE EN BARROIS (55310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555191600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0009 Rue Salvador Allende, à Tronville-en-Barrois (55310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555191600001, déposé en mairie de Tronville-en-Barrois.

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