Permis de construire Logement N° 05551914H0002

Permis de construire n° 05551914H0002 à Tronville-en-Barrois pour 187 m² de logement, 38B Rue De La Gare

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 décembre 2014

Dossier PC n° 05551914H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tronville-en-Barrois (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05551914H0002 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2014, pour un projet situé 38B Rue De La Gare.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH6A. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tronville-en-Barrois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tronville-en-Barrois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AH6A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tronville-en-Barrois Code postal 55310 Identifiant INSEE 55519
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRONVILLE-EN-BARROIS (55310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05551914H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 décembre 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38B Rue De La Gare, à Tronville-en-Barrois (55310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05551914H0002, déposé en mairie de Tronville-en-Barrois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tronville-en-Barrois

Autres types d'autorisations à Tronville-en-Barrois