Permis de construire Locaux N° 0555142300001

Permis de construire n° 0555142300001 à Trémont-sur-Saulx pour 154 m² de locaux, 4 Chemin De La Haie

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 0555142300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Chemin De La Haie, le permis de construire n° 0555142300001 a été délivré le 12 juillet 2023 à Trémont-sur-Saulx (Meuse, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 325 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémont-sur-Saulx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 325 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémont-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémont-sur-Saulx Code postal 55000 Identifiant INSEE 55514
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMONT-SUR-SAULX (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555142300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 325 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Chemin De La Haie, à Trémont-sur-Saulx (55000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555142300001, déposé en mairie de Trémont-sur-Saulx.

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