Déclaration préalable n° 05551414F0010 à Trémont-sur-Saulx pour 10 m² de locaux, Rue Jean Fondeux
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier DP n° 05551414F0010
Demandeur
COMMUNE DE TREMONT SUR SAULX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Fondeux, la déclaration préalable n° 05551414F0010 a été accordée le 27 novembre 2014 à Trémont-sur-Saulx (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREMONT SUR SAULX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB16, ZA271. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémont-sur-Saulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trémont-sur-Saulx
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémont-sur-Saulx Code postal 55000 Identifiant INSEE 55514
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 76 m² |
| Total | 66 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 66 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 76 m² |
| Total locaux | 66 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 76 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMONT SUR SAULX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215505140
- SIRET
- 21550514000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TREMONT-SUR-SAULX (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05551414F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |