Permis de construire n° 05550913C0001 à Thonne-le-Thil pour 925 m² de locaux, Chem Des Roses La Fosse
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 05550913C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05550913C0001 a été délivré le 13 mai 2013 à Thonne-le-Thil (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chem Des Roses La Fosse.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonne-le-Thil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Thonne-le-Thil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Thonne-le-Thil Code postal 55600 Identifiant INSEE 55509
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 1 479 m² |
| Total | 554 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 1 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 554 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 1 479 m² |
| Total locaux | 554 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 1 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONNE-LE-THIL (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05550913C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |