Retour aux autorisations de Thonne-le-Thil

Permis de construire Locaux N° 05550914C0004

Permis de construire à Thonne-le-Thil pour 715 m² de locaux - Ferme De La Renaudiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De La Renaudiere, Thonne-le-Thil (55600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550914C0004, instruit par la commune de Thonne-le-Thil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2014

Dossier PC n° 05550914C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05550914C0004, délivré le 8 novembre 2014 à Thonne-le-Thil (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ferme De La Renaudiere, Thonne-le-Thil (55600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI10, ZI14.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 330 m²

Surface existante avant

1 533 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

2 248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/11/2014

Chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thonne-le-Thil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI10 ZI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De La Renaudiere

Territoires administratifs

Commune: Thonne-le-Thil Code postal 55600 Identifiant INSEE 55509
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 533 m²	715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	715 m²	2 248 m²
Total	1 533 m²	715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	715 m²	2 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 533 m²	715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	715 m²	2 248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THONNE-LE-THIL (55600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05550914C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De La Renaudiere, Thonne-le-Thil (55600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550914C0004, instruit par la commune de Thonne-le-Thil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thonne-le-Thil

PC n°05550923C0001 Logement Commencé

Rue Neuve

Thonne-le-Thil (55600)

Nouvelle construction

09 janv. 2024 96 m² SDP

PC n°05550922C0002 Logement Autorisé

Rue Neuve

Thonne-le-Thil (55600)

Nouvelle construction

17 août 2022 114 m² SDP

PC n°05550920C0001 Locaux Autorisé

Chemi Des Roses La Fosse

Thonne-le-Thil (55600)

Extension sans transformation

19 nov. 2020 99 m² SDP

PC n°05550919C0001 Logement Commencé

2Bis Rue De Sedan

Thonne-le-Thil (55600)

Nouvelle construction

28 juin 2019 143 m² SDP

PC n°05550917C0001 Logement Terminé

Le Village

Thonne-le-Thil (55600)

Transformation sans extension

16 mai 2017 64 m² SDP

PC n°05550916C0001 Locaux Terminé

Chemin Des Roses

Thonne-le-Thil (55600)

Nouvelle construction

28 sept. 2016 948 m² SDP