Permis de construire n° 05550914C0004 à Thonne-le-Thil pour 715 m² de locaux, Ferme De La Renaudiere
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2014
Dossier PC n° 05550914C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De La Renaudiere, le permis de construire n° 05550914C0004 a été délivré le 8 novembre 2014 à Thonne-le-Thil (Meuse, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI10, ZI14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonne-le-Thil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Thonne-le-Thil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Renaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Thonne-le-Thil Code postal 55600 Identifiant INSEE 55509
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 533 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 248 m² |
| Total | 1 533 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 533 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 248 m² |
| Total locaux | 1 533 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONNE-LE-THIL (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05550914C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |