Permis de construire Locaux N° 05550514A0007

Permis de construire à Thierville-sur-Meuse pour 15 m² de locaux - 29-31 Avenu P. Goubet Et Van Heeghe

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 05550514A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05550514A0007, délivré le 28 août 2014 à Thierville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 29-31 Avenu P. Goubet Et Van Heeghe, Thierville-sur-Meuse (55840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN120, AN90, AN89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

349 065 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thierville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN120 AN90 AN89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thierville-sur-Meuse Code postal 55840 Identifiant INSEE 55505
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 725 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 740 m²
Total 725 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 725 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 740 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05550514A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29-31 Avenu P. Goubet Et Van Heeghe, Thierville-sur-Meuse (55840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550514A0007, instruit par la commune de Thierville-sur-Meuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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