Permis de construire Logement N° 05550021B0016

Permis de construire n° 05550021B0016 à Spincourt pour 259 m² de logement, 13 Rue De La Chapelle

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 février 2022

Dossier PC n° 05550021B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 février 2022 à Spincourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05550021B0016 porte sur un projet situé 13 Rue De La Chapelle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB430, AB432, AB262. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spincourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 851 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Spincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB430 AB432 AB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spincourt Code postal 55230 Identifiant INSEE 55500
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SPINCOURT (55230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05550021B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De La Chapelle, à Spincourt (55230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05550021B0016, déposé en mairie de Spincourt.

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