Permis de construire Logement N° 05550021B0013

Permis de construire n° 05550021B0013 à Spincourt pour 522 m² de logement, 2 Rue St Hubert

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 05550021B0013

Demandeur

J2P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05550021B0013 a été délivré le 25 janvier 2022 à Spincourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue St Hubert. Le dossier a été déposé par J2P.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B536, B534, B91. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spincourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 517 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Spincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B536 B534 B91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spincourt Code postal 55230 Identifiant INSEE 55500
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 228 m² 294 m² 47 m² 294 m² 181 m² 530 m²
Total 349 m² 228 m² 294 m² 47 m² 294 m² 181 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J2P

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529364432
SIRET
52936443200011
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
PREUTIN-HIGNY (54490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05550021B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue St Hubert, à Spincourt (55230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par J2P et accordé le 25 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550021B0013, déposé en mairie de Spincourt.

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