Permis de construire Logement N° 05550021B0013

Permis de construire à Spincourt pour 522 m² de logement - 2 Rue St Hubert

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 05550021B0013

Demandeur

J2P

Cette page présente le permis de construire n° 05550021B0013, délivré le 25 janvier 2022 à Spincourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue St Hubert, Spincourt (55230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J2P. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B536, B534, B91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 517 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Spincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B536 B534 B91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Spincourt Code postal 55230 Identifiant INSEE 55500
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 228 m² 294 m² 47 m² 294 m² 181 m² 530 m²
Total 349 m² 228 m² 294 m² 47 m² 294 m² 181 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J2P

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529364432
SIRET
52936443200011
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
PREUTIN-HIGNY (54490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05550021B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue St Hubert, Spincourt (55230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J2P et accordé le 25 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550021B0013, instruit par la commune de Spincourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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