Permis de construire n° 05550014B0005 à Spincourt pour 2 617 m² de locaux, Chem Du Mont
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 05550014B0005
Demandeur
S.I.PERSONNES AGEES CANTON SPINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05550014B0005 a été délivré le 25 novembre 2014 à Spincourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chem Du Mont. Le dossier a été déposé par S.I.PERSONNES AGEES CANTON SPINCOURT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 617 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 617 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN118. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2015
Achèvement (DAACT)
13/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Spincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spincourt Code postal 55230 Identifiant INSEE 55500
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 2 617 m² |
| Total | 0 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 2 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 2 617 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 2 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.I.PERSONNES AGEES CANTON SPINCOURT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255502189
- SIRET
- 25550218900020
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- BOULIGNY (55240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05550014B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |