Permis d'aménager n° 05550014B0001 à Spincourt
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2014
Dossier PA n° 05550014B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Spincourt (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05550014B0001 a été délivré le 21 juin 2014.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN114, ZN118. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Spincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Spincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spincourt Code postal 55230 Identifiant INSEE 55500
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SPINCOURT (55230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05550014B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |