Permis de construire Logement N° 05549621F0003

Permis de construire à Sorcy-Saint-Martin pour 169 m² de logement - Rue Des Emonds

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 05549621F0003

Demandeur

ALTEA

Cette page présente le permis de construire n° 05549621F0003, délivré le 1 juin 2021 à Sorcy-Saint-Martin (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Emonds, Sorcy-Saint-Martin (55190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC297, AC298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/06/2021
2
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorcy-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC297 AC298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sorcy-Saint-Martin Code postal 55190 Identifiant INSEE 55496
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484011374
SIRET
48401137400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEROUVILLE (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05549621F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Emonds, Sorcy-Saint-Martin (55190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTEA et accordé le 1 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05549621F0003, instruit par la commune de Sorcy-Saint-Martin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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