Permis de construire Locaux N° 05528817LE002

Permis de construire à Lérouville pour 934 m² de locaux - Route Départementale 964

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 05528817LE002

Demandeur

ALTEA

Cette page présente le permis de construire n° 05528817LE002, délivré le 30 novembre 2017 à Lérouville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Route Départementale 964, Lérouville (55200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 934 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI195, ZI198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 048 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2019.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/11/2017
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2019

Localisation du projet à Lérouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI195 ZI198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lérouville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55288
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Total 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484011374
SIRET
48401137400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LÉROUVILLE (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05528817LE002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 30/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Départementale 964, Lérouville (55200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTEA et accordé le 30 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05528817LE002, instruit par la commune de Lérouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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