Permis de construire n° 05528817LE002 à Lérouville pour 934 m² de locaux, Route Départementale 964
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 05528817LE002
Demandeur
ALTEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05528817LE002 a été délivré le 30 novembre 2017 à Lérouville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Route Départementale 964. Le projet est porté par ALTEA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 934 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZI195, ZI198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lérouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lérouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lérouville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55288
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 934 m² |
| Total | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 934 m² |
| Total locaux | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484011374
- SIRET
- 48401137400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LÉROUVILLE (55200)
Autres dossiers de ALTEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05528817LE002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |