Permis de construire Logement N° 05549516B0001

Permis de construire n° 05549516B0001 à Sorbey pour 302 m² de logement, Rue Des Greves

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 05549516B0001

Demandeur

SCI DES GRANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05549516B0001 a été délivré le 19 mai 2016 à Sorbey (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Greves. Le projet est porté par SCI DES GRANGES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB150, AB47. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 475 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

302 m²

Surface totale après

604 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
20/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB150 AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbey Code postal 55230 Identifiant INSEE 55495
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 604 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
Total 604 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GRANGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498462019
SIRET
49846201900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SORBEY (55230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05549516B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 475 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Greves, à Sorbey (55230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES GRANGES et accordé le 19 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05549516B0001, déposé en mairie de Sorbey.

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