Permis de construire n° 05549513B0001 à Sorbey pour 642 m² de locaux, Chem Departemental N 66 Chausse Chemin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 05549513B0001
Demandeur
DU TRANGLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorbey (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05549513B0001 a été délivré le 11 avril 2013, pour un projet situé Chem Departemental N 66 Chausse Chemin. Le projet est porté par DU TRANGLOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sorbey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chausse Chemin
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbey Code postal 55230 Identifiant INSEE 55495
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 919 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 3 561 m² |
| Total | 2 919 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 3 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 919 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 3 561 m² |
| Total locaux | 2 919 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 3 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU TRANGLOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343142774
- SIRET
- 34314277400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SORBEY (55230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05549513B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |