Permis de construire n° 05547424F0001 à Sauvigny pour 320 m² de locaux, 9 Rue De La Gare
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 05547424F0001
Demandeur
GAEC RECONNU DES CHENEVRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Gare, le permis de construire n° 05547424F0001 a été délivré le 2 février 2024 à Sauvigny (Meuse, Grand Est). GAEC RECONNU DES CHENEVRIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sauvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvigny Code postal 55140 Identifiant INSEE 55474
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 850 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 6 170 m² |
| Total | 5 850 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 6 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 850 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 6 170 m² |
| Total locaux | 5 850 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 6 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES CHENEVRIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319998035
- SIRET
- 31999803500020
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAUVIGNY (55140)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES CHENEVRIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05547424F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |