Permis de construire n° 05547423F0001 à Sauvigny pour 202 m² de logement, 7 Rue Saint-Christophe
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 05547423F0001
Demandeur
COMMUNE DE SAUVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Saint-Christophe, le permis de construire n° 05547423F0001 a été délivré le 23 mai 2023 à Sauvigny (Meuse, Grand Est). COMMUNE DE SAUVIGNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA158, AA159. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sauvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvigny Code postal 55140 Identifiant INSEE 55474
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Locaux | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 184 m² | -209 m² | 211 m² |
| Total | 420 m² | 18 m² | 184 m² | 25 m² | 184 m² | -7 m² | 413 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUVIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215504747
- SIRET
- 21550474700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAUVIGNY (55140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05547423F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |